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{Conditions Générales d'Utilisation}

Dernière mise à jour : 08/01/2026

01

Objet

Les CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site sffinx.dev, de ses pages publiques, et des espaces nécessitant un compte, dont espace client, suivi de devis, documents, paiements, factures, et interface d'administration.

02

Accès au site

Les pages publiques sont accessibles sans compte.

Certaines fonctionnalités exigent une authentification et des droits d'accès spécifiques.

03

Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes.

L'utilisateur protège ses identifiants et reste responsable des actions réalisées via son compte.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus, de fraude, ou d'atteinte à la sécurité du service.

04

Règles d'usage

L'utilisateur s'interdit toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données, de contournement des mesures de sécurité, et tout usage illégal.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers.

05

Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, ou incident technique.

Aucune disponibilité continue n'est garantie.

06

Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus restent la propriété de l'éditeur.

Toute réutilisation non autorisée est interdite.

07

Données personnelles et cookies

Les règles applicables figurent dans le document Mentions légales, confidentialité, cookies.

La gestion des cookies est conforme : le refus est aussi simple que l'acceptation.

08

Droit applicable

Droit français.

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